En est en 2019, soit 57 après l’indépendance du pays, et une partie du peuple algérien continu de souffrir, du problème de la propriété foncière de ses biens. Cette injustice que subi une partie du peuple, sans qu’il y’ait de réaction, des élus supposés représenter le peuple : les membres de l’Assemblée Nationale et le Sénat, ni des représentants des paysans, sur la propriété foncière, je parle ici des terres agricoles.
Savez vous, si vous donner en location une parcelle de terre, de vos encetres, en location une année, cette personne pouvait se l’approprier et vous expulser de celle ci, en apportant des preuves démontrant qu’il l’a exploite l’année dernière, par le biais de témoins, et d’une procédure en justice.
Et, c’est ce qui arrive le plus souvent, à moins d’utiliser la manière forte pour récupérer votre bien, en faisant fi des lois. Et la, c’est la base de beaucoup de conflits qui surviennent suite à des lois inadaptées et qui ne tiennent pas compte des réalités du pays, et que nos élus auraient du régler depuis longtemps, pour ne pas laisser la situation pourrir, et les gens s’entretuer entre eux.
Savez vous, que vos actes d’achat,, quelle que soit la date, même établis devant notaire, que vous avez retire auprès de l’administration Algérienne de l’enregistrement, du domaine, ou du cadastre et portant la mention acte de vente conditionnelle, auxquelles il manque l’enquête foncière, même si elle est établit dans les années 1900 et que la parcelle est sur le plan cadastrale et inscrite à votre nom, ne vaut rien dans la législation algérienne actuelle, et que la terre est propriété de l’état. C’est ce que l’on appelle expropriation ou spoliation en règle par l’état, des paysans qui ont mené la lutte de libération.
Savez vous que le plan parcellaire, des terres agricoles, qui sert de base de travail au niveau du cadastre algérien, depuis l’indépendance du pays jusqu’à récemment, à l’exception d’une partie du territoire nationale qui a été cadastrée ces dernières années, définie chaque parcelle de terre sur plan, avec son nom, son numéro sur plan, sa superficie et le nom du propriétaire.
Modèle de Tableau Indicatif retracant les données des parcelles
C’est ce qu’on appelle extrait du tableau indicatif. L’administration actuelle ne reconnaît qu’une partie de ce travail gigantesque, qui est en sa possession, celui soumis à l’enquête foncière uniquement, qui abouti à la délivrance du titre de propriété. Tous les autres documents lui servant de base de travail, ne sont pas reconnus, par notre législation.(Ci joint le modèle)
Combien de million de personnes, sont dépossèdes de leurs terres ainsi. Il exploite cette terre, mais en cas de litige, ils se retrouvent sans documents valables à présenter à la juridiction. Alors que c’est la terre de leurs ancêtres.
Savez vous que des guerres ont éclatées entres familles ou douar à cause de litiges portant sur des terres agricoles, uniquement parce que la procédure adoptée par l’état algérien pour définir la propriété des terres n’est pas adaptée, il suffisait d’appliquer les procédures existantes du temps de la colonisation, qui n’a pas eu le temps de généraliser les enquêtes foncières pour aboutir à l’établissement des actes de propriété aux gens.
Il aurait été facile, de suivre les plans et les registres établis durant la colonisation qui mentionnent clairement les données de chaque parcelle : le nom du propriétaire, le nom de la parcelle, sa contenance, le numéro sur plan etc… c’est ce qu’on retrouve sur l’extrait du tableau indicatif.
Ci joint un modèle
Modele de plan cadastral des parcelles
Savez vous combien perçoit un écrivain public, pour vous rédiger un acte sous seing privé, jusqu’à quinze mille dinars, et beaucoup de personnes ont recours à ce procédé, non pas pour fuir le payement de taxes, mais parce qu’ils n’ont pas le choix.
C’est l’équivalent de ce que perçoit un notaire en honoraire, sans que son acte soit reconnu, et sans que l’Etat ne perçoive un centime de taxes, et beaucoup de personnes ont recours à ce procédé, non pas pour fuir le payement de taxes, mais parce qu’ils n’ont pas le choix. Ceci est le résultat de la procédure de gestion catastrophique des biens immobiliers, qui n’a pas pu s’adapter au vécu de la population.
En prenant comme exemple, des bâtiments, ainsi que des lotissements construits par l’Etat, dont l’acte de propriété du terrain n’est pas régularisé depuis des décennies jusqu’à ce jour ? Pourquoi ne pas faciliter la cession de ces biens par le biais d’ « acte de vente sous condition » ou il est mentionne le litige portant sur le terrain, chose qui se faisait durant la période coloniale, et qui permet aux notaires d’établir des actes qui ont une valeur juridique, que l’écrivain public établis actuellement, et l’État encaissera ainsi, des redevances sur ces derniers.
Modèle d'acte de vente établi auprès d'un notaire en 1930
Savez vous que le terme de terre « Arch » , qui est défini comme une terre commune à une tribu donnée, n’existe pas dans la réalité, mais seulement dans la législation algérienne. Les terres sont individualisées.
Savez vous que la colonisation pour ne pas affamer le peuple, et éviter des révoltes, ne s’est pas accaparé
les terres des petits paysans en les déclarant propriété de l’état, mais par la confiscation de certaines bonnes terres pour les octroyer aux colons ou pour bâtir des utilités publiques.
Mais aujourd’hui toutes les terres supposées être « Arch », comme celles ou les propriétaires ont des documents justifiants leur appartenance, tel que les plans et les extraits du tableau indicatif retirés auprès du cadastre et du domaine, sont déclarées appartenant à l’état sans se soucier si vous les avez achetées, avec des actes même établis devant notaire, enregistrés ou héritées de vos ancêtres paysans, et que vous avez des plans des parcelles que vous avez retirés auprès de l’administration publique. Vous êtes dépossédé de celles ci. Elles peuvent être octroyées par l’Etat à n ‘importe qui, sans que vous ayez le droit de protester.
Ce qui fait mal, vos terres qui vous font vivre parfois, sont attribuées , à des personnes physiques pour des projets sans aucune indemnisation.
Des lotissements et des batiments sont édifiés sur les terres agricoles de vos
ancetres sans aucune indemnisation à Boumia El Madher Batna
Savez vous que les terres qui n’ont pas d’acte de propriété, par manque de l’enquête foncière du temps de la colonisation, et dont le nom est porté sur un registre de recensement des terres avec plans etc.…, ne sont pas exploitées parce que la propriété est dans l ‘indivision et personne ne peut investir dans une propriété appartenant à plusieurs personnes, parce que la législation ne reconnaît pas la nature de la propriété, qui n’est pas Melk et donc la qualifie d’office de terre « Arch » vu qu’il n y a pas d’autre forme de propriété adaptable à cette situation, et ne peut être vendue ou achetée.
Ce qui entraîne, une perte pour les propriétaires et pour l’état en terme de revenus.
Savez vous que l’enquête foncière a été établie par la colonisation, pour la perception des taxes sur l’immobilier, et qu’à l’époque les Algériens n’avez pas d’argent pour payer le commissaire enquêteur, ni les taxes, ont du renoncer à cette dernière formalité pour avoir l’acte de propriété, mais ont eu recours à des ventes conditionnelles. Meme pour la terre de leurs ancêtres.
Savez vous que ces terres sont portées individuellement sur les plans cadastraux, du temps de la colonisation, chacun sa parcelle (Voir document n• )
Savez vous que durant la guerre de libération, le FLN a interdit toute transaction immobilière avec les colons, sauf dérogation. Mais qui a profité de cette interdiction pour s’accaparer les biens des colons?
Savez vous que les terres nationalisées, durant la révolution agraire, dont une partie ont des superficies en centaines d’hectares ont été restituées à leur propriétaire, dont une grande majorité, pas tous, étaient des commis de l’Etat français. Contrairement aux petits paysans, qui voient leurs terres spoliées par l’état sans aucune compensation et sans reconnaissance des droits, pour des constructions de bâtiments, de lotissements…. malgré les documents dont ils disposent.
Lors du passage des services du cadastre au niveau de la commune de Boumia, daira d’El Madher wilaya de Batna, ils nous ont informé que vous avez les documents prouvant que ces terres vous appartiennent, mais nous n’avons pas reçu d’instruction pour les prendre en compte. Sur cette opération de recensement seul, peut être (5%) cinq pour cent des terres ont été prises sur le nouveau plan cadastral « algérien » contrairement à celui hérite de la colonisation ou toutes les parcelles y figurent.
Modèle de relevé fourni par les services du cadastre indiquant que la parcelle fait partie d'un groupement de proprieté avec un numéro
Recommandations :
Que l’Etat instruit l’administration compétente à l’effet de prendre en compte les documents établis, et enregistrés, avant l’indépendance du pays, (les actes d’achat ou de vente), des documents qui sont en sa possession, et datant d’avant l’indépendance du pays, tel que les extraits du tableau indicatif et les plans parcellaires, pour régulariser les citoyens, par l’établissement d’actes de propriété.
Cette régularisation, permettra aux concernés, une fois l’acte de propriété en leur possession de l’exploiter, et évitera les conflits, d’où une charge en moins pour les autorités judiciaires. Ceci entraînera des revenus pour ces derniers, et pour l’Etat. Les notaires auront du travail, et percevront les taxes qu’ils reverseront au trésor public.
Il y’a lieu de signaler également que l’informatisation des documents est la solution idéale pour l’Etat et les citoyens, permet d’éviter toute la bureaucratie et la corruption pour retirer un document. Chose qui est appliquée au niveau des pays développés. Sur internet on peut consulter n’importe quel document cadastral.
